Droit des affaires - Droit de l'arbitrage
Avec l'augmentation du commerce international et le développement économique des pays, il y a également eu une augmentation du nombre de différends liés au commerce. Notre pays a également été le champ de bataille de nombreux différends. De nombreux tribunaux indiens sont déjà surchargés de justice dans de nombreux cas graves, ce qui se traduit par un manque de priorité pour les litiges commerciaux. En conséquence, divers mécanismes alternatifs de règlement des différends comme l'arbitrage entrent en jeu.
L'un des meilleurs exemples d'arbitrage en Inde serait le système panchayat. Les gens avaient l'habitude de soumettre leurs différends aux panchayats pour obtenir justice. La loi sur l'arbitrage a été adoptée en 1940 et était donc la loi régissant l'arbitrage en Inde.
La loi sur l'arbitrage, 1940
Seul l'arbitrage interne était régi par cette loi. Selon cette loi, il y avait trois étapes d'arbitrage -
- Avant le renvoi du différend au tribunal arbitral
- Au cours de la procédure devant le tribunal arbitral
- Après l'adoption de la sentence par le tribunal arbitral
Cet acte a nécessité toute l'intervention du tribunal dans les trois étapes du processus d'arbitrage. Il était nécessaire de prouver l'existence d'un accord sur le différend. Il était nécessaire que la sentence devienne une règle de la cour avant le prononcé de la sentence.
La loi sur l'arbitrage et la conciliation, 1996
La loi de 1940 a été revue en 1996. La loi de 1940 a été revue afin de fournir un cadre efficace de règlement des différends. La loi de 1996 comporte deux parties importantes.
La partie I est impliquée dans tout arbitrage mené en Inde et l'exécution des sentences, respectivement.
La partie II concerne l'exécution des sentences étrangères.
Tout arbitrage ou exécution de sentence concernant l'arbitrage (qu'il soit national ou international) mené en Inde est promulgué par la partie 1 de la loi de 1996.
L'exécution de toute sentence étrangère, à laquelle s'applique la Convention de New York ou la Convention de Genève, est édictée par la partie II de la loi de 1996.
La loi de 1940 a été conçue pour les arbitrages internationaux uniquement, tandis que la loi de 1996 s'applique à l'arbitrage tant international que national.
La loi de 1996 va au-delà de la loi de 1940 en ce qui concerne la minimisation de l'intervention judiciaire.